Nouveaux plans comptables des OPC

Vous trouverez ici les documents servant de support à la prise en compte du nouveau règlement comptables ANC 2020-07 des OPC pour les états annuels.
La possibilité de déclarer les états annuels selon les anciens règlements comptables sera toujours assurée jusqu’à fin décembre 2025.

Ces documents sont mis à disposition des remettants en vue de la période de recette (ONEGATE en homologation) prévue en juin et juillet 2024. Merci de vous assurer que vous disposez des accréditations à l’environnement d’homologation.
Les échanges au titre de la recette devront être assurés via la boite mail 2521-OPC2-HOMOL-UT@banque-france.fr. 

Les environnements de recette en homologation resteront ouverts après la période de recette proprement dite pour les remettants qui auront besoin de continuer leurs tests.