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La Banque de France se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

 

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Mise à jour le 2 Mai 2025